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Protection des données

Mentions légales: protection des données

1. Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, le fournisseur décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations mises à disposition. L’utilisateur exploite les contenus du site Internet à ses propres risques. Les articles signés nommément expriment l’opinion de leur auteur et pas nécessairement celle du fournisseur. L’utilisation du site Internet du four-nisseur n’implique aucune forme de relation contractuelle entre l’utilisateur et le fournisseur. Le présent site Internet peut comporter des liens vers des sites tiers (« liens externes »). Ceux-ci engagent la responsabilité de leur exploitant respectif. Brütsch/Rüegger Outils SA décline toute responsabilité pour les dommages résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation de ce site Internet, pour autant qu’ils ne soient pas le fait d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de sa part.

2. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés à ce site tels que les droits d’auteurs, le droit de design, le droit des marques etc. sont protégés. Ce site Internet ne délivre pas de licence pour l’utilisation de la propriété intellectuelle appartenant à Brütsch/Rüegger Outils SA ou à un tiers.

3. Droits d’auteur

Les contenus publiés sur ce site Internet sont soumis au droit d’auteur suisse. Toute utilisation non autorisée par le droit d’auteur suisse requiert l’accord préalable écrit du fournisseur ou de son propriétaire légal. Cela vaut en particulier pour la reproduction, la modification, la traduction, le stockage, le traitement et la diffusion de contenus figurant dans des bases de données ou dans d'autres supports et systèmes électroniques. Les contenus et les droits de tiers sont signalés en tant que tels. La reproduc-tion ou la transmission non autorisée de contenus ou de pages entières est interdite et passible d’une sanction. Seuls la duplication et le téléchargement à des fins personnelles, privées et non commerciales sont autorisés.
La représentation de ce site Internet dans un cadre extérieur n’est autorisée que sur autorisation écrite.

4. Declaration de confidentialite

En tant qu’exploitant du site Web www.brw.ch et des services offerts sur celui-ci, Brütsch/Rüegger Werkzeuge AG, basé à Urdorf, assure la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que la conformité du traitement des données au droit applicable en matière de protection des données. 

Nous attachons une grande importance à votre confiance, c’est pourquoi nous prenons la question de la protection des données très au sérieux et nous veillons à assurer un niveau de sécurité adéquat. Bien entendu, nous respectons les dispositions légales prévues par la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), la loi sur les télécommunications (LTC) et les autres dispositions du droit suisse et européen éventuellement applicables en matière de protection des données, en par-ticulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour connaître les données à caractère personnel que nous collectons et dans quel but nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous.

 

4.1 Accès à notre site Web

Lorsque vous visitez notre site Web, nos serveurs stockent temporairement tous les accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont collectées, comme lors de toute connexion à un serveur Web, sans intervention de votre part, et sont conservées par nos soins jusqu'à leur suppression automatique au plus tard au bout de 6 mois :

  • l'adresse IP de l'ordinateur demandeur,
  • le nom du propriétaire de la plage d'adresses IP (en général, votre fournisseur d'accès Internet),
  • la date et l'heure de l'accès,
  • le site Web à partir duquel l'accès a été effectué (URL du référant), le cas échéant avec le terme de recherche utilisé,
  • le nom et l'URL du fichier accédé,
  • le code d'état (par exemple, message d'erreur),
  • le système d'exploitation de votre ordinateur, 
  • le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
  • le protocole de transfert utilisé (par exemple, HTTP/1.1) et
  • le cas échéant, votre nom d'utilisateur en cas d'inscrip-tion/authentification.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site Web (établissement de la connexion), afin d'assurer la sécurité et la stabilité à long terme du système et de permettre l’optimisation de notre offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Tel est notre intérêt légitime dans le traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. 

 

4.2 Ouverture d’un compte client

Pour passer des commandes sur la boutique en ligne, vous pouvez commander en tant qu'invité ou ouvrir un compte client. Lors de la création d’un compte client, nous collectons les informations suivantes :

  • Société
  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Adresse e-mail
  • Mot de passe
  • Numéro fiscal

La collecte des données a pour but de fournir au client un accès direct protégé par mot de passe aux données de base que nous stockons à son sujet. Le client peut visualiser ses commandes terminées et en cours, et gérer ou modifier ses données à caractère personnel. 

Le traitement des données effectué dans ce but repose sur le consentement que vous avez donné, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

 

4.3 Achat sur la boutique en ligne

Lorsque vous souhaitez passer des commandes sur notre boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour l'exécution du contrat :

  • Société
  • Prénom et nom
  • Adresse de facturation (et adresse de livraison si elle est différente)
  • Informations relatives au paiement (selon la méthode de paiement choisie)
  • Adresse e-mail
  • Données de connexion, c.-à-d. nom d'utilisateur et mot de passe (pour les clients enregistrés)

Sauf indication contraire dans la présente Déclaration de confidentialité ou si vous n'y avez pas expressément consenti, nous utiliserons uniquement les données susmentionnées pour exécuter le contrat, en particulier pour traiter vos com-mandes, livrer les produits commandés et garantir le paiement correct.

Le traitement des données effectué dans ce but repose sur l’exécution d’un contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

 

4.4 Communication des données à un tiers

Nous ne partageons vos données à caractère personnel que si vous y avez expressément consenti, s’il y a une obligation légale de le faire ou si cela est néces-saire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant de la relation contractuelle.

En outre, nous ne communiquons vos données à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'utilisation du site et de l'exécution du contrat (également en dehors du site Web), notamment pour le traitement de vos écri-tures. Cela inclut le transporteur qui a été chargé de l'expédition des marchandises commandées. Parmi les fournisseurs de service auxquels sont communiquées les données à caractère personnel collectées via le site Web ou qui peu-vent y avoir accès se trouvent nos partenaires de développement Web Arcmedia AG, Winkelriedstrasse 37, 6003 Lucerne et Opacc Software AG, Industriestrasse 13, 6010 Kriens. La communication des données a pour but de fournir et de main-tenir les fonctionnalités de notre site Web. Tel est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Dans la mesure où nous effectuons une prestation à l'avance, par exemple en cas d'achat sur facture, nous nous réservons le droit, pour préserver nos intérêts fondés, d'effectuer le cas échéant un contrôle de solvabilité sur la base d'une dé-marche mathématicostatistique auprès d’une société de renseignements. À cet effet, nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires à la réali-sation de l'enquête de solvabilité à Auskunftei Bisnode Schweiz AG, Grossmattstrasse 9, 8902 Urdorf, et utilisons les informations obtenues relatives à la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l'exécution ou la résiliation du contrat. L'enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score), qui sont calculées sur la base de procédés mathématico-statistiques scientifiquement reconnus et qui intègrent dans leurs calculs des données d'adresse entre autres. Vos droits à la protection des données sont respectés conformément aux dispositions légales. Les buts décrits ci-dessus correspondent à notre intérêt légitime dans le traitement des données au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Enfin, nous transmettons les informations de votre carte de crédit à l'émetteur et à l’acquéreur de votre carte de crédit lorsque vous effectuez des paiements par carte de crédit sur le site Web. Si vous décidez de payer par carte de crédit, il vous sera demandé de saisir toutes les informations nécessaires. La communica-tion des données dans ce but repose sur l’exécution d’un contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. En ce qui concerne le traitement de vos informations de carte de crédit par ces tiers, nous vous prions de bien vouloir lire également les conditions générales et la politique de confidentialité de l’émetteur de votre carte de crédit.

 

4.5 Transfert de données vers l'étranger

Nous sommes habilités à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers (prestataires de services sous contrat) à l'étranger afin de traiter les données conformément à la présente déclaration de confidentialité. Ceux-ci sont tenus, dans la même mesure que nous-mêmes, de respecter la protection des données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'Europe, nous garantissons contractuellement que la protection de vos données à caractère personnel correspond en tout temps à celle de la Suisse ou de l'UE.

 

4.6 Cookies

Les cookies nous aident de multiples façons à rendre votre visite sur notre site Web plus simple, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers d'informations que votre navigateur enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. 

Par exemple, nous utilisons des cookies pour vous offrir la fonctionnalité Panier d'achat sur plusieurs pages et pour stocker temporairement vos saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Web, afin que vous n'ayez pas besoin de répéter la saisie lorsque vous visitez une autre page du site. Les cookies peuvent également être utilisés pour vous identifier en tant qu'utilisateur enregistré après votre inscription sur le site Web sans avoir à vous reconnecter lorsque vous accédez à une autre page du site.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ne pas accepter les cookies ou à recevoir un message d'avertissement en cas de nouveau cookie envoyé. Sur les pages suivantes, vous trouverez des explications sur la configuration du traitement des cookies dans les navigateurs les plus populaires :

La désactivation des cookies peut nuire à l'utilisation de toutes les fonctionnalités de notre site Web. 

 

4.7 Outils de suivi

a. Généralités

Dans le cadre de l'aménagement et de l'optimisation continue de notre site Web, nous utilisons le service d'analyse Web fourni par Google Analytics. Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur (« cookies ») sont utilisés. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement trans-mises aux serveurs du prestataire de ces services, où elles sont enregistrées et traitées pour nous. En plus des données énumérées au point 1, nous pouvons recevoir les informations suivantes :

  • chemin de navigation parcouru sur le site par un utilisateur,
  • durée de la visite du site Web ou d’une page du site,
  • la page depuis laquelle le visiteur a quitté le site Web, 
  • le pays, la région ou la ville d'où l'accès est effectué, 
  • l'équipement utilisé (type, version, intensité des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) et
  • nouveau visiteur ou visiteur récurrent.

Ces informations sont utilisées pour analyser votre utilisation du site Web, établir des rapports sur les activités du site Web et fournir des prestations de service en lien avec l'utilisation du site et d'Internet à des fins d'étude de marché et de per-sonnalisation de ce site Web. Le cas échéant, ces informations sont transmises à des tiers, dans la mesure où cette démarche est prescrite par la loi ou bien encore lorsque nous mandatons des tiers pour les traiter.

 

b. Google Analytics 

Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., une entreprise de la société de holding Alphabet Inc, basée aux États-Unis. Avant que les données ne soient transmises au fournisseur, l'adresse IP sera tronquée en activant l'anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur ce site dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Google ne mettra en aucun cas en relation votre adresse IP anonyme transmise à partir de votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d'autres don-nées. Exceptionnellement, l'adresse IP intégrale peut être transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y être abrégée. Dans ce cas, nous assurons par des moyens contractuels que Google Inc. respecte un niveau suffisant de protection des données. Selon Google Inc., l'adresse IP ne sera en aucun cas associée à d'autres données relatives à l'utilisateur. 

Pour plus d'informations sur le service d'analyse Web utilisé, visitez le site Web de Google Analytics. Pour savoir comment empêcher le traitement de vos données par le service Web Analytics, voir tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

 

c. Hotjar 

Brütsch/Rüegger Werkzeuge AG utilise le service d'analyse Web Hotjar de Hotjar Ltd. sur certains sites Web. Hotjar Ltd. est une société européenne basée à Malte (Hotjar Ltd, Level 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians STJ 1000, Malta, Europe, tél. : +1 (855) 464-6788).

Cet outil permet de retracer les mouvements sur les sites Web qui utilisent Hotjar (les cartes de représentation des clics). Par exemple, il permet de voir jusqu'à quel point les utilisateurs font défiler les pages, mais aussi sur quels boutons et combien de fois les utilisateurs cliquent. Il permet également d'obtenir directement des commentaires des utilisateurs du site Web. De cette manière, nous obtenons des informations précieuses pour rendre nos sites Web plus rapides et plus conviviaux.

En utilisant cet outil, nous accordons une attention particulière à la protection de vos données à caractère personnel. Ainsi, nous pouvons uniquement retracer sur quels boutons vous avez cliqué, la progression de la souris, le défilement, la taille de l'écran, le type d'appareil et les informations du navigateur, le lieu géogra-phique (pays uniquement) et la langue préférée. Les zones des sites Web qui affichent vos données à caractère personnel ou celles de tiers sont automatiquement masquées par Hotjar et ne sont donc jamais traçables.

Hotjar offre à chaque utilisateur la possibilité d'utiliser la fonction « Do Not Track-Headers » pour empêcher l'utilisation de l'outil Hotjar, de sorte qu'aucune donnée sur la visite du site Web concerné ne soit enregistrée. Il s’agit d’un paramètre pris en charge par les versions actuelles de tous les navigateurs courants. Pour cela, votre navigateur envoie une requête à Hotjar en lui indiquant de désactiver le suivi de l'utilisateur. Si vous utilisez le site Web brw.ch avec différents navigateurs/ordinateurs, vous devez configurer la fonction « Do Not Track-Headers » pour chacun de ces navigateurs/ordinateurs séparément.

Pour des instructions détaillées et des informations sur votre navigateur, voir :

www.hotjar.com/opt-out

Pour plus d'informations sur Hotjar Ltd. et l'outil Hotjar voir :

www.hotjar.com

Pour la politique de confidentialité de Hotjar Ltd. voir :

www.hotjar.com/privacy

 

d. Modules d’extension Facebook

Un module d’extension du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, est intégré sur notre site Web. 

Si vous accédez à l'un de nos sites Web contenant un tel module, votre naviga-teur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook Facebook transmet le contenu du module directement à votre navigateur, qui intègre les contenus dans la page Web. Pour cette raison, nous n'avons aucune influence sur le volume et le contenu des données collectées par Facebook à l'aide de ses modules d’extension et nous vous communiquons les informations dont nous disposons à ce jour. Vous trouverez davantage d'informations sur www.facebook.com/help/.

Grâce à l'intégration du module d’extension, Facebook est informé que vous avez ouvert la page correspondante de notre site Web. Si vous êtes connecté à Facebook, ce dernier peut renseigner votre visite sur votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec le module d'extension, par exemple en cliquant sur le bou-ton « J'aime », ou en postant un commentaire, les informations correspondantes sont également transmises directement à un serveur Facebook et y sont stockées. Même si vous n'avez pas de compte Facebook, il est possible que Facebook détermine et enregistre votre adresse IP.

Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de cette collecte de données par Facebook ainsi que sur vos droits et options de paramétrage y afférents pour le contrôle de la vie privée, reportez-vous aux informations de Facebook à ce sujet : www.facebook.com/policy.php.

Si vous êtes membre de Facebook et ne souhaitez pas que le serveur du réseau social collecte des informations vous concernant lorsque vous visitez notre site Web et fasse le lien avec vos données de connexion en sa possession, il vous suffit de vous déconnecter du serveur Facebook avant d'accéder à notre site

 

e. Reciblage publicitaire de Facebook.

Grâce à l'offre « Custom Audience » de Facebook, il nous est possible de cibler la publicité qui s'affiche sur votre mur Facebook, en tant que visiteur de notre site Web. À cette fin, nous transmettrons votre adresse e-mail à Facebook Inc. aux États-Unis, qui la comparera avec les adresses e-mail de ses utilisateurs stockées sur ses serveurs et sera ainsi en mesure de savoir si vous êtes également utilisa-teur de Facebook avec cette adresse e-mail.

Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de cette collecte de données par Facebook, voir : www.facebook.com/about/privacy/.

Pour empêcher de recevoir des publicités personnalisées de notre part sur votre mur Facebook, vous pouvez utiliser une adresse e-mail différente de celle que vous avez indiquée sur Facebook.

Si vous acceptez notre politique de confidentialité au moyen d'un clic actif, cons-cient et non ambigu, vous acceptez que nous puissions transmettre votre adresse e-mail à Facebook Inc. à des fins de reciblage publicitaire.

À tout moment, vous pouvez consulter le contenu de votre consentement sur notre site Web. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement.

 

4.8 Remarque sur les transferts de données vers les États-Unis 

Par souci d'exhaustivité, nous attirons l'attention des utilisateurs domiciliés en Suisse ou dont le siège est situé en Suisse sur les mesures de surveillance prises aux États-Unis par les autorités américaines, qui autorisent généralement le stockage de toutes les données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données ont été transférées de Suisse vers les États-Unis. Cette mesure est appliquée sans distinction, limitation ou exception sur la base de l'objectif poursuivi et sans critère objectif qui limiterait l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques, strictement limitées, ce qui pourrait justifier l'accès à ces données ainsi que leur utilisation. En outre, nous tenons à souligner qu'aux États-Unis, les personnes concernées rési-dant en Suisse ne disposent d'aucun recours juridique qui leur permettrait d'accéder aux données les concernant et d'obtenir leur rectification ou leur suppression, ni aucune protection juridictionnelle efficace contre le droit d’accès aux données général des autorités américaines. Nous informons explicitement les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle afin qu'elles puissent consentir de manière éclairée à l'utilisation de leurs données.

Pour les utilisateurs résidant dans les États membres de l'UE, veuillez noter que, du point de vue de l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant, notamment en raison des sujets men-tionnés dans cette section. Dans la mesure où nous avons expliqué dans la présente déclaration de confidentialité que les destinataires de données (tels que Google) sont basés aux États-Unis, nous nous assurerons que vos données sont protégées à un niveau approprié par nos partenaires, soit par des accords contractuels avec ces sociétés, soit en garantissant le bouclier de protection des don-nées UE-États-Unis/Suisse-États-Unis.

 

4.9 Droits d'accès, de rectification, d’annulation et de restriction du traitement ; droit à la portabilité des données

Sur demande, vous disposez d'un droit de regard sur les données stockées qui vous concernent. En outre, vous avez le droit de corriger des données inexactes et le droit de supprimer vos données à caractère personnel, dans la mesure où il n'existe aucune obligation légale de les conserver ni d’autorisation légale qui nous permette de traiter les données.

Vous avez également le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier couramment utilisé.

Pour les buts susmentionnés, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info@brw.ch. Pour le traitement de vos demandes, nous pouvons exiger une preuve d'identité, à notre seule discrétion. 

 

4.10 Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel que nous stockons contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l'accès non autorisé par des tiers. Celles-ci sont constamment adaptées aux dernières évolutions techniques.

Vous devez protéger vos données de connexion et fermer la fenêtre de votre na-vigateur à la fin de votre visite, en particulier si vous partagez votre ordinateur avec d'autres personnes.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données à l'intérieur de notre entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de service que nous mandatons se sont engagés à notre égard à la discrétion absolue et au respect des dispositions relatives à la protection des données.

 

4.11 Conservation des données 

Nous conservons les données à caractère personnel seulement pendant la période nécessaire pour utiliser les outils de suivi et d’analyse susmentionnés, ainsi que pour tout autre traitement dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles plus longtemps en raison des obligations légales d’archivage. Ces dernières découlent des réglementations comptables et fiscales. En vertu de ces réglementations, la communication commerciale, les contrats conclus et les documents comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans. Si nous n'avons plus besoin de ces données dans le cadre des services qui vous sont destinés, les données sont verrouillées. Cela signifie qu'elles ne peuvent être utilisées qu'à des fins comptables et fiscales.

 

4.12 Droit de porter plainte auprès d'une autorité chargée de la protection des données

Vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès d'une autorité de surveillance chargée de la protection des données.

 


Brütsch/Rüegger Outils SA peut à tout moment actualiser les présentes mentions légales. Par ailleurs, Brütsch/Rüegger se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, limiter ou supprimer, à tout moment et sans préavis, l’accessibilité à son site.

17 mai 2018